CheckersProcédures

SCI ADNOT

Active
Siren408 732 311SCI64510 ASSATCréée le 10 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI ADNOT est une SCI immatriculée le 10 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 732 311. Elle est domiciliée 9 rue de l’Egalite, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE ADNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADNOT

Dénomination
SCI ADNOT
SIREN
408 732 311
SIRET (siège)
408 732 311 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60408732311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 732 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1996
Siège social
9 RUE DE L’EGALITE, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADNOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ADNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADNOT

IA

ISABELLE ADNOT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

MA

MARIE-SOPHIE ADNOT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ADNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    408 732 311 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ADNOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ADNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ADNOT ?

Le numéro SIREN de SCI ADNOT est 408 732 311. Le SIRET de son siège social est 408 732 311 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408732311.

Qui dirige SCI ADNOT ?

SCI ADNOT est dirigée par ISABELLE ADNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADNOT ?

Le siège social de SCI ADNOT est situé 9 rue de l’Egalite, 64510 Assat.

SCI ADNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Assat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Assat

Entreprises du même secteur à Assat

Entreprises à Assat

Toutes les entreprises à Assat