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DU MOULIN

Active
Siren853 796 803SCI64510 ASSATCréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 796 803. Elle est domiciliée 28 Rte du Pont, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SUBERCAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MOULIN

Dénomination
DU MOULIN
SIREN
853 796 803
SIRET (siège)
853 796 803 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79853796803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 796 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
28 RTE DU PONT, 64510, ASSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU MOULIN

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à êre propriétaire. Toutes operations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractere civil.

Finances de DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MOULIN

FS

FREDERIC SUBERCAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    853 796 803 00023 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 64510 ASSATFermé

    853 796 803 00015 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERCAZE Frédéric, Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-09-06

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de DU MOULIN est 853 796 803. Le SIRET de son siège social est 853 796 803 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79853796803.

Qui dirige DU MOULIN ?

DU MOULIN est dirigée par FREDERIC SUBERCAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU MOULIN ?

Le siège social de DU MOULIN est situé 28 Rte du Pont, 64510 Assat.

DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MOULIN.

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