SCI ADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADOC est une SCI immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 037 352. Son siège social est situé 2 Imp du Mas, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE AUPETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADOC
INSEE- Dénomination
- SCI ADOC
- SIREN
- 501 037 352
- SIRET (siège)
- 501 037 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68501037352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 037 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 2 IMP DU MAS, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADOC
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers tant en France qu'à l'étranger, gestion et adminis tration du patrimoine social.
Finances de SCI ADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans
CADO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI ADOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
501 037 352 00017 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADOC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADOC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-09-27
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ADOC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADOC ?
Le numéro SIREN de SCI ADOC est 501 037 352. Le SIRET de son siège social est 501 037 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501037352.
Qui dirige SCI ADOC ?
SCI ADOC est dirigée par ODILE AUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADOC ?
Le siège social de SCI ADOC est situé 2 Imp du Mas, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI ADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADOC.
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