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SCI ADSCL

Active
Siren538 574 427SCI63111 MUR-SUR-ALLIERCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ADSCL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 574 427. Elle est domiciliée CHE DE CHAURIAT Mezel, 63111 Mur-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES RABANEDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADSCL

Dénomination
SCI ADSCL
SIREN
538 574 427
SIRET (siège)
538 574 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16538574427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 574 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
CHE DE CHAURIAT Mezel, 63111, MUR-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADSCL

L'Acquisitionpar voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ADSCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADSCL

AR

AGNES RABANEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

DV

DOMINIQUE VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

SV

SEBASTIEN VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

CV

CLAIRE VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

LV

LAURE VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ADSCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeActif

    538 574 427 00018 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADSCL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADSCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADSCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADSCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADSCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ADSCL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADSCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADSCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ADSCL

Quel est le numéro SIREN de SCI ADSCL ?

Le numéro SIREN de SCI ADSCL est 538 574 427. Le SIRET de son siège social est 538 574 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538574427.

Qui dirige SCI ADSCL ?

SCI ADSCL est dirigée par AGNES RABANEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADSCL ?

Le siège social de SCI ADSCL est situé CHE DE CHAURIAT Mezel, 63111 Mur-sur-Allier.

SCI ADSCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADSCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADSCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADSCL.

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