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SCI AEQUITAS

Active
Siren751 463 506SCI87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALCréée le 11 mai 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 463 506, SCI AEQUITAS est une SCI créée le 11 mai 2012. Elle est domiciliée Lereterie, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval. SCI AEQUITAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELLE CHARAZAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AEQUITAS

Dénomination
SCI AEQUITAS
SIREN
751 463 506
SIRET (siège)
751 463 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47751463506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 463 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 2012
Siège social
LERETERIE, 87260, SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AEQUITAS

Propriété immobilier gestion et location de ces biens immobiliers

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Finances de SCI AEQUITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AEQUITAS

DC

DANIELLE CHARAZAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

PM

PHILIPPE MOREAU

Autre

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

AM

ANNE-LAURE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI AEQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALSiègeActif

    751 463 506 00012 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AEQUITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI AEQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AEQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AEQUITAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AEQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AEQUITAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-05-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI AEQUITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI AEQUITAS ?

Le numéro SIREN de SCI AEQUITAS est 751 463 506. Le SIRET de son siège social est 751 463 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751463506.

Qui dirige SCI AEQUITAS ?

SCI AEQUITAS est dirigée par DANIELLE CHARAZAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AEQUITAS ?

Le siège social de SCI AEQUITAS est situé Lereterie, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval.

SCI AEQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AEQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AEQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AEQUITAS.

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