SCI AERONAUTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI AERONAUTIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 712 086. Elle est domiciliée Aer Toussus le Noble, 78117 Toussus-le-Noble. SCI AERONAUTIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE TRIMAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AERONAUTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI AERONAUTIQUE
- SIREN
- 379 712 086
- SIRET (siège)
- 379 712 086 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379712086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 712 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1990
- Siège social
- AER TOUSSUS LE NOBLE, 78117, TOUSSUS-LE-NOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AERONAUTIQUE
Objet social de SCI AERONAUTIQUE
ACHAT VENTE EXPLOITATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUT AUTRE MANI7RE DE TOUS IMMEUBLES BÄTIS OU NON BÄTIS AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.
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Finances de SCI AERONAUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AERONAUTIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1990) · 36 ans
TRIMAILLE AERO FORMATION TAF
Autre
Depuis la création (29 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI AERONAUTIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78117 TOUSSUS-LE-NOBLESiègeActif
379 712 086 00022 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
- 78117 TOUSSUS-LE-NOBLEFermé
379 712 086 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI AERONAUTIQUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AERONAUTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AERONAUTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AERONAUTIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023055060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/07699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 18/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AERONAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AERONAUTIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI AERONAUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI AERONAUTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI AERONAUTIQUE est 379 712 086. Le SIRET de son siège social est 379 712 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379712086.
Qui dirige SCI AERONAUTIQUE ?
SCI AERONAUTIQUE est dirigée par JEAN-PIERRE TRIMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AERONAUTIQUE ?
Le siège social de SCI AERONAUTIQUE est situé Aer Toussus le Noble, 78117 Toussus-le-Noble.
SCI AERONAUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AERONAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AERONAUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AERONAUTIQUE.
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