SCI ORSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 004 132. Elle est domiciliée av de l'Europe, 78117 Toussus-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YONATHAN GUIGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ORSIGNY
- SIREN
- 383 004 132
- SIRET (siège)
- 383 004 132 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72383004132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 004 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1991
- Siège social
- AV DE L'EUROPE, 78117, TOUSSUS-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSIGNY
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage de bureaux édifié sur un terrain sis à Toussus le noble Yvelines, avenue de l'Europe. Gestion, administration, mise en valeur de ces biens immobiliers.
Finances de SCI ORSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSIGNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022
R.L.I. REALISATIONS IMMOBILIERES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gabriel en fonction le 03 Mai 2016 ESTANOVE
Gérant · de mai 2016 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78117 TOUSSUS-LE-NOBLESiègeActif
383 004 132 00015 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSIGNY
INPIComptes annuels de SCI ORSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSIGNY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/19092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ORSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ORSIGNY est 383 004 132. Le SIRET de son siège social est 383 004 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383004132.
Qui dirige SCI ORSIGNY ?
SCI ORSIGNY est dirigée par YONATHAN GUIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORSIGNY ?
Le siège social de SCI ORSIGNY est situé av de l'Europe, 78117 Toussus-le-Noble.
SCI ORSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSIGNY.
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