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SCI AFCVA

Active
Siren490 388 048SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 388 048, SCI AFCVA est une SCI créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 299 Che de Cailhabat, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PRATAS, autre.

Fiche d'identité de SCI AFCVA

Dénomination
SCI AFCVA
SIREN
490 388 048
SIRET (siège)
490 388 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76490388048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
299 CHE DE CAILHABAT, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AFCVA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en pleine-propriété nue-propriété et/ou usufruit de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI AFCVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFCVA

DP

DAVID PRATAS

Autre

Établissements de SCI AFCVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    490 388 048 00012 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFCVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AFCVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFCVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AFCVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFCVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRATAS David Pascal nom d'usage : PRATAS devient gérant. VANHUFFEL François Joseph Dominique nom d'usage : VANHUFFEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI AFCVA

Quel est le numéro SIREN de SCI AFCVA ?

Le numéro SIREN de SCI AFCVA est 490 388 048. Le SIRET de son siège social est 490 388 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490388048.

Qui dirige SCI AFCVA ?

SCI AFCVA est dirigée par DAVID PRATAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI AFCVA ?

Le siège social de SCI AFCVA est situé 299 Che de Cailhabat, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI AFCVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFCVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFCVA.

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