SCI AFFICHAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFFICHAGE est une société civile immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 471 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Hameau au Clerc, 50700 Morville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK PIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFFICHAGE
INSEE- Dénomination
- SCI AFFICHAGE
- SIREN
- 489 471 359
- SIRET (siège)
- 489 471 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489471359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 471 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 5 RTE DU HAMEAU AU CLERC, 50700, MORVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFFICHAGE
ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, APPARTEMENTS, LA REALISATION D UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION, L ACQUISITION, L ADMINISTRATION ETLA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AFFICHAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFFICHAGE
INSEEÉtablissements de SCI AFFICHAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 MORVILLESiègeActif
489 471 359 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFFICHAGE
INPIComptes annuels de SCI AFFICHAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFFICHAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFFICHAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFFICHAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFFICHAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10826
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10634
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11938
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11681
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12066
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11041
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/14529
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10875
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12400
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12750
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05895
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11051
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11630
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03492
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15198
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00334
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03578
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03481
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01184
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/02553
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03581
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/12524
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04112
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04751
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/07407
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04303
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03721
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/12628
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/14262
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/09424
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00230
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05641
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Décision du 04 mars 2024 · N° 22/04644
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Décision du 04 mars 2024 · N° 22/03404
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-19.800
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-41.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFFICHAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFFICHAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI AFFICHAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI AFFICHAGE ?
Le numéro SIREN de SCI AFFICHAGE est 489 471 359. Le SIRET de son siège social est 489 471 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489471359.
Qui dirige SCI AFFICHAGE ?
SCI AFFICHAGE est dirigée par ANNICK PIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFFICHAGE ?
Le siège social de SCI AFFICHAGE est situé 5 Rte du Hameau au Clerc, 50700 Morville.
SCI AFFICHAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFFICHAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFFICHAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFFICHAGE.
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