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SCI AGAC

Active
Siren481 895 654SCI31110 SAINT-MAMETCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 895 654, SCI AGAC est une SCI créée le 20 avril 2005. Son siège social est situé 22 B av du Portillon, 31110 Saint-Mamet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD PALMA, gérant.

Fiche d'identité de SCI AGAC

Dénomination
SCI AGAC
SIREN
481 895 654
SIRET (siège)
481 895 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41481895654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 895 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
22 B AV DU PORTILLON, 31110, SAINT-MAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI AGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGAC

AG

ANNICK GROS

Autre

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

GP

GERARD PALMA

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 SAINT-MAMETSiègeActif

    481 895 654 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI AGAC

Quel est le numéro SIREN de SCI AGAC ?

Le numéro SIREN de SCI AGAC est 481 895 654. Le SIRET de son siège social est 481 895 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481895654.

Qui dirige SCI AGAC ?

SCI AGAC est dirigée par GERARD PALMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGAC ?

Le siège social de SCI AGAC est situé 22 B av du Portillon, 31110 Saint-Mamet.

SCI AGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAC.

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