SCI AGACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 581 665. Elle est domiciliée Lieu-dit Le Cret du Layet LE CRET DU LAYET, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGACA
INSEE- Dénomination
- SCI AGACA
- SIREN
- 419 581 665
- SIRET (siège)
- 419 581 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419581665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 581 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 079,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- Lieu-dit Le Cret du Layet LE CRET DU LAYET, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGACA
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AGACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGACA
INSEEÉtablissements de SCI AGACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
419 581 665 00017 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGACA
INPIComptes annuels de SCI AGACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AGACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI AGACA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGACA ?
Le numéro SIREN de SCI AGACA est 419 581 665. Le SIRET de son siège social est 419 581 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419581665.
Qui dirige SCI AGACA ?
SCI AGACA est dirigée par GERARD BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGACA ?
Le siège social de SCI AGACA est situé Lieu-dit Le Cret du Layet LE CRET DU LAYET, 69620 Val d'Oingt.
SCI AGACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGACA.
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