SCI DU BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BELIER est une SCI immatriculée le 19 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 446 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Rte de Carvine Lieudit Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL COMTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 842 446 411
- SIRET (siège)
- 842 446 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74842446411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 446 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2018
- Siège social
- 209 RTE DE CARVINE LIEUDIT OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valaur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEIMMOCOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
842 446 411 00014 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-29
- création
Date d'effet : 19 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 842 446 411. Le SIRET de son siège social est 842 446 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74842446411.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par RAPHAEL COMTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 209 Rte de Carvine Lieudit Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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