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SCI AGAM

Active
Siren423 001 262SCI85120 TERVALCréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI AGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 001 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue Georges Clemenceau, 85120 Terval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAEL AUBINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGAM

Dénomination
SCI AGAM
SIREN
423 001 262
SIRET (siège)
423 001 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37423001262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 001 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1999
Siège social
112 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGAM

propriété, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI AGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGAM

GA

GAEL AUBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

CJ

CORINNE JAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    423 001 262 00017 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : AUBINEAU Gaël modification le 28 Février 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : JAMIN Corinne en fonction le 28 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI AGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI AGAM ?

Le numéro SIREN de SCI AGAM est 423 001 262. Le SIRET de son siège social est 423 001 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423001262.

Qui dirige SCI AGAM ?

SCI AGAM est dirigée par GAEL AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGAM ?

Le siège social de SCI AGAM est situé 112 rue Georges Clemenceau, 85120 Terval.

SCI AGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAM.

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