SCI PAREDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 199 339, SCI PAREDS est une SCI créée le 23 mars 2005. Son siège social est situé Ld la Moreliere, 85120 Terval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE PENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAREDS
INSEE- Dénomination
- SCI PAREDS
- SIREN
- 481 199 339
- SIRET (siège)
- 481 199 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481199339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 199 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- LD LA MORELIERE, 85120, TERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAREDS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PAREDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAREDS
INSEEÉtablissements de SCI PAREDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 TERVALSiègeActif
481 199 339 00013 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAREDS
INPIComptes annuels de SCI PAREDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAREDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAREDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAREDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAREDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-19.639
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 89-40.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAREDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAREDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PAREDS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAREDS ?
Le numéro SIREN de SCI PAREDS est 481 199 339. Le SIRET de son siège social est 481 199 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481199339.
Qui dirige SCI PAREDS ?
SCI PAREDS est dirigée par ANNIE PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAREDS ?
Le siège social de SCI PAREDS est situé Ld la Moreliere, 85120 Terval.
SCI PAREDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAREDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAREDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAREDS.
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