SCI AGAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAMA est une SCI immatriculée le 16 août 2021 sous le numéro SIREN 902 305 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE HUG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGAMA
INSEE- Dénomination
- SCI AGAMA
- SIREN
- 902 305 093
- SIRET (siège)
- 902 305 093 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20902305093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 305 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- 33 RUE DE LA SOURCE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAMA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI AGAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAMA
INSEEÉtablissements de SCI AGAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
902 305 093 00012 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAMA
INPIComptes annuels de SCI AGAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/15938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur SCI AGAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAMA ?
Le numéro SIREN de SCI AGAMA est 902 305 093. Le SIRET de son siège social est 902 305 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20902305093.
Qui dirige SCI AGAMA ?
SCI AGAMA est dirigée par CAROLINE HUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAMA ?
Le siège social de SCI AGAMA est situé 33 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI AGAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAMA.
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