SCI AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAP est une SCI immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 983 761. Son siège social est situé 567 RTE de Bublanne, 01320 Châtillon-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PELVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGAP
INSEE- Dénomination
- SCI AGAP
- SIREN
- 451 983 761
- SIRET (siège)
- 451 983 761 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451983761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 983 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 567 RTE de Bublanne, 01320, Châtillon-la-Palud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAP
Acquisition d'un local d'habitation sis à LYON (69001) - 1 place Sathonay, l'administration dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de SCI AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAP
INSEESCI PELGIR
Autre
Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI AGAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01320 Châtillon-la-PaludSiègeActif
451 983 761 00029 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTFermé
451 983 761 00011 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI AGAP
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAP ?
Le numéro SIREN de SCI AGAP est 451 983 761. Le SIRET de son siège social est 451 983 761 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451983761.
Qui dirige SCI AGAP ?
SCI AGAP est dirigée par PHILIPPE PELVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAP ?
Le siège social de SCI AGAP est situé 567 RTE de Bublanne, 01320 Châtillon-la-Palud.
SCI AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAP.
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