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SCI LA BONNE

Active
Siren992 952 929SCI01320 Châtillon-la-PaludCréée le 24 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BONNE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 952 929. Elle est domiciliée 74 RUE de la Bonne, 01320 Châtillon-la-Palud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Didier BOUCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BONNE

Dénomination
SCI LA BONNE
SIREN
992 952 929
SIRET (siège)
992 952 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51992952929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 952 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
74 RUE de la Bonne, 01320, Châtillon-la-Palud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BONNE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détention par voie d'achat (le cas échéant en démembrement de propriété) de tous titres ou parts de société de nature immobilière. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BONNE

VC

Virginie CHANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

DB

Didier BOUCHON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

H

HDB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA BONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 Châtillon-la-PaludSiègeActif

    992 952 929 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BONNE est 992 952 929. Le SIRET de son siège social est 992 952 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992952929.

Qui dirige SCI LA BONNE ?

SCI LA BONNE est dirigée par Didier BOUCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BONNE ?

Le siège social de SCI LA BONNE est situé 74 RUE de la Bonne, 01320 Châtillon-la-Palud.

SCI LA BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BONNE.

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