SCI AGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGAT est une SCI immatriculée le 19 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 615 721. Son siège social est situé 117 RUE Pouilly-Vinzelles, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Amélie DEBARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAT
INSEE- Dénomination
- SCI AGAT
- SIREN
- 102 615 721
- SIRET (siège)
- 102 615 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21102615721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 615 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2026
- Siège social
- 117 RUE Pouilly-Vinzelles, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAT
- l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers A cette fin, elle pourra acquérir tous immeubles, toutes parts sociétés, actions, ou autres titres, prendre à bail, louer, affermer tous immeubles, terrains, droits immobiliers. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI AGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAT
INSEEARTINOV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI AGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
102 615 721 00010 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAT
INPIComptes annuels de SCI AGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-13
- création
Date d'effet : 19 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI AGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAT ?
Le numéro SIREN de SCI AGAT est 102 615 721. Le SIRET de son siège social est 102 615 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21102615721.
Qui dirige SCI AGAT ?
SCI AGAT est dirigée par Amélie DEBARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAT ?
Le siège social de SCI AGAT est situé 117 RUE Pouilly-Vinzelles, 71000 Mâcon.
SCI AGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAT.
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