CheckersProcédures

SCI AGATE

Active
Siren441 073 202SCI17260 GEMOZACCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 441 073 202. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moissonnerie, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL GAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AGATE

Dénomination
SCI AGATE
SIREN
441 073 202
SIRET (siège)
441 073 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35441073202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 073 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
LA MOISSONNERIE, 17260, GEMOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGATE

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis - La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble social au profit d'un u plusieurs associés -La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obkigations, parts sociales ou valeurs mobilières

Finances de SCI AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATE

JG

JOEL GAULT

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

DT

DOMINIQUE TESSIER

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    441 073 202 00018 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI AGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATE ?

Le numéro SIREN de SCI AGATE est 441 073 202. Le SIRET de son siège social est 441 073 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441073202.

Qui dirige SCI AGATE ?

SCI AGATE est dirigée par JOEL GAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATE ?

Le siège social de SCI AGATE est situé La Moissonnerie, 17260 Gemozac.

SCI AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATE.

Entreprises similaires

Même activité à Gemozac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gemozac

Entreprises du même secteur à Gemozac

Entreprises à Gemozac

Toutes les entreprises à Gemozac