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SCI AGATHE

Active
Siren514 749 662SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AGATHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 749 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che du Champ Groulet, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Agathe CHABANNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGATHE

Dénomination
SCI AGATHE
SIREN
514 749 662
SIRET (siège)
514 749 662 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74514749662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 749 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
44 CHE DU CHAMP GROULET, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGATHE

Acquisition de tous biens immobiliers gestion administration exploitation par bail ou autrement desdits biens

Finances de SCI AGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATHE

AC

Agathe CHABANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

JC

JEAN CHABANNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

RG

RENEE GUINGUAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain CHABANNES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AGATHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    514 749 662 00029 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    514 749 662 00011 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGATHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : CHABANNES Agathe, Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABANNES Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI AGATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATHE ?

Le numéro SIREN de SCI AGATHE est 514 749 662. Le SIRET de son siège social est 514 749 662 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514749662.

Qui dirige SCI AGATHE ?

SCI AGATHE est dirigée par Agathe CHABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATHE ?

Le siège social de SCI AGATHE est situé 44 Che du Champ Groulet, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI AGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATHE.

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