SCI AGEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 760 566. Le siège social de l'entreprise se trouve AGEA Légna, 39240 Valzin en Petite Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LAMART, gérant.
Fiche d'identité de SCI AGEA
INSEE- Dénomination
- SCI AGEA
- SIREN
- 443 760 566
- SIRET (siège)
- 443 760 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443760566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 760 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- AGEA Légna, 39240, VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGEA
acquisition,gestion,administration de tous les biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI AGEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGEA
INSEEÉtablissements de SCI AGEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNESiègeActif
443 760 566 00010 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGEA
INPIComptes annuels de SCI AGEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGEA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-81.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI AGEA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGEA ?
Le numéro SIREN de SCI AGEA est 443 760 566. Le SIRET de son siège social est 443 760 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443760566.
Qui dirige SCI AGEA ?
SCI AGEA est dirigée par CHRISTIAN LAMART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AGEA ?
Le siège social de SCI AGEA est situé AGEA Légna, 39240 Valzin en Petite Montagne.
SCI AGEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGEA.
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