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SCI LE CHATELET

Active
Siren800 033 763SCI39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNECréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 033 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lotissement de la Vignette Agea, 39240 Valzin en Petite Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ROULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
800 033 763
SIRET (siège)
800 033 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37800033763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 033 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
2 LOTISSEMENT DE LA VIGNETTE AGEA, 39240, VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

DC

DANIELE COULON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

AR

ALEXANDRE ROULIN

Autre

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

OR

OLIVIER ROULIN

Autre

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

PR

PATRICK ROULIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNESiègeActif

    800 033 763 00015 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 800 033 763. Le SIRET de son siège social est 800 033 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800033763.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par PATRICK ROULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 2 Lotissement de la Vignette Agea, 39240 Valzin en Petite Montagne.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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