SCI AGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGEMA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 373 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 319 av Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI BARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGEMA
INSEE- Dénomination
- SCI AGEMA
- SIREN
- 794 373 316
- SIRET (siège)
- 794 373 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794373316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 373 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 319 AV DENFERT ROCHEREAU, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGEMA
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation locationou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI AGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
794 373 316 00015 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGEMA
INPIComptes annuels de SCI AGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI AGEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGEMA ?
Le numéro SIREN de SCI AGEMA est 794 373 316. Le SIRET de son siège social est 794 373 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794373316.
Qui dirige SCI AGEMA ?
SCI AGEMA est dirigée par REMI BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGEMA ?
Le siège social de SCI AGEMA est situé 319 av Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle.
SCI AGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGEMA.
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