SCI AGIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 051 739. Son siège social est situé 127 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALI GUMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AGIMMO
- SIREN
- 811 051 739
- SIRET (siège)
- 811 051 739 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51811051739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 051 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 127 RUE DU GENERAL LECLERC, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGIMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AGIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGIMMO
INSEEÉtablissements de SCI AGIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeActif
811 051 739 00027 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
- 25700 VALENTIGNEYFermé
811 051 739 00019 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGIMMO
INPIComptes annuels de SCI AGIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02358
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03010
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01358
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08458
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/16698
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/11867
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/05846
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/10103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04039
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/12016
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI AGIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AGIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AGIMMO est 811 051 739. Le SIRET de son siège social est 811 051 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51811051739.
Qui dirige SCI AGIMMO ?
SCI AGIMMO est dirigée par ALI GUMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGIMMO ?
Le siège social de SCI AGIMMO est situé 127 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt.
SCI AGIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGIMMO.
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