SCI AGLAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 114 239, SCI AGLAE est une SCI créée le 12 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Saint-Martin, 31580 Villeneuve-Lecussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL IBOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGLAE
INSEE- Dénomination
- SCI AGLAE
- SIREN
- 853 114 239
- SIRET (siège)
- 853 114 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57853114239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 114 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- MAISON SAINT-MARTIN, 31580, VILLENEUVE-LECUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGLAE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI AGLAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGLAE
INSEEÉtablissements de SCI AGLAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31580 VILLENEUVE-LECUSSANSiègeActif
853 114 239 00017 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGLAE
INPIComptes annuels de SCI AGLAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGLAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGLAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGLAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGLAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/09370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-22.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/07370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGLAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGLAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-08
- création
Date d'effet : 12 août 2019
Questions fréquentes sur SCI AGLAE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGLAE ?
Le numéro SIREN de SCI AGLAE est 853 114 239. Le SIRET de son siège social est 853 114 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57853114239.
Qui dirige SCI AGLAE ?
SCI AGLAE est dirigée par MICHEL IBOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGLAE ?
Le siège social de SCI AGLAE est situé Maison Saint-Martin, 31580 Villeneuve-Lecussan.
SCI AGLAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGLAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGLAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGLAE.
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