SCI JESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JESA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 256 168. Elle est domiciliée Quartier la Poutche, 31580 Villeneuve-Lecussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME FERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JESA
INSEE- Dénomination
- SCI JESA
- SIREN
- 451 256 168
- SIRET (siège)
- 451 256 168 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451256168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 256 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- QUARTIER LA POUTCHE, 31580, VILLENEUVE-LECUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI JESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESA
INSEEÉtablissements de SCI JESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31580 VILLENEUVE-LECUSSANSiègeActif
451 256 168 00019 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESA
INPIComptes annuels de SCI JESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/07854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JESA
Quel est le numéro SIREN de SCI JESA ?
Le numéro SIREN de SCI JESA est 451 256 168. Le SIRET de son siège social est 451 256 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451256168.
Qui dirige SCI JESA ?
SCI JESA est dirigée par JEROME FERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JESA ?
Le siège social de SCI JESA est situé Quartier la Poutche, 31580 Villeneuve-Lecussan.
SCI JESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESA.
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