SCI AGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 475 535, SCI AGMA est une SCI créée le 16 novembre 2004. Elle est domiciliée 20 rue Pasteur, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE AGUADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGMA
INSEE- Dénomination
- SCI AGMA
- SIREN
- 479 475 535
- SIRET (siège)
- 479 475 535 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37479475535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 475 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 20 RUE PASTEUR, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGMA
Acquisiton, propriété, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la société se proposé d'acquérir ou de louer et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI AGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI AGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
479 475 535 00015 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGMA
INPIComptes annuels de SCI AGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGMA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/19868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2012 · N° 08/07124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGMA ?
Le numéro SIREN de SCI AGMA est 479 475 535. Le SIRET de son siège social est 479 475 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479475535.
Qui dirige SCI AGMA ?
SCI AGMA est dirigée par ISABELLE AGUADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGMA ?
Le siège social de SCI AGMA est situé 20 rue Pasteur, 47240 Bon-Encontre.
SCI AGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGMA.
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