SCI AGMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGMAS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 806 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Fleurs, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGMAS
INSEE- Dénomination
- SCI AGMAS
- SIREN
- 824 806 764
- SIRET (siège)
- 824 806 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65824806764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 806 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2017
- Siège social
- 15 RUE DES FLEURS, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGMAS
Achat location vente
Finances de SCI AGMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI AGMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
824 806 764 00018 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGMAS
INPIComptes annuels de SCI AGMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGMAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-10 · Début d'activité : 2017-01-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI AGMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AGMAS ?
Le numéro SIREN de SCI AGMAS est 824 806 764. Le SIRET de son siège social est 824 806 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65824806764.
Qui dirige SCI AGMAS ?
SCI AGMAS est dirigée par THOMAS BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGMAS ?
Le siège social de SCI AGMAS est situé 15 rue des Fleurs, 17300 Rochefort.
SCI AGMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGMAS.
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