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SCI AGNEL

Active
Siren410 177 398Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 177 398, SCI AGNEL est une société civile créée le 31 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DE L'HOTEL DIEU Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALLIMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGNEL

Dénomination
SCI AGNEL
SIREN
410 177 398
SIRET (siège)
410 177 398 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03410177398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 177 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
16 RUE DE L'HOTEL DIEU Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AGNEL

l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à ORLEANS 4 place Konrad adenauer et tous autres biens de meme nature dont elle viendrait à etre propriétaire

Finances de SCI AGNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGNEL

JA

JEAN ALLIMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

JB

JEAN-MARC BOURGUIGNON D'HERBIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

BL

BENEDICTE LANDARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

I

INDIVISON BOURGUIGNON D'HERBIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AGNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    410 177 398 00022 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    410 177 398 00014 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AGNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI AGNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AGNEL ?

Le numéro SIREN de SCI AGNEL est 410 177 398. Le SIRET de son siège social est 410 177 398 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410177398.

Qui dirige SCI AGNEL ?

SCI AGNEL est dirigée par JEAN ALLIMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGNEL ?

Le siège social de SCI AGNEL est situé 16 RUE DE L'HOTEL DIEU Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI AGNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGNEL.

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