SCI AGRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 704 557, SCI AGRA est une SCI créée le 25 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Quinvrais, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN LAFERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AGRA
INSEE- Dénomination
- SCI AGRA
- SIREN
- 798 704 557
- SIRET (siège)
- 798 704 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798704557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 704 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- LE MOULIN DE LA QUINVRAIS, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autremement, de tous les immeubles, dont la société pourrait devenir propriétaire. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI AGRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI AGRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
798 704 557 00015 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGRA
INPIComptes annuels de SCI AGRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089328
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2015 · N° 12/20132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AGRA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRA ?
Le numéro SIREN de SCI AGRA est 798 704 557. Le SIRET de son siège social est 798 704 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798704557.
Qui dirige SCI AGRA ?
SCI AGRA est dirigée par ALAIN LAFERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGRA ?
Le siège social de SCI AGRA est situé Le Moulin de la Quinvrais, 35830 Betton.
SCI AGRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRA.
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