SCI AGREMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI AGREMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 209 456. Son siège social est situé 268 Rte des Choseaux, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE GURRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AGREMENT
INSEE- Dénomination
- SCI AGREMENT
- SIREN
- 378 209 456
- SIRET (siège)
- 378 209 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77378209456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 209 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 268 RTE DES CHOSEAUX, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGREMENT
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Finances de SCI AGREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGREMENT
INSEEÉtablissements de SCI AGREMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
378 209 456 00029 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
378 209 456 00011 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AGREMENT
INPIConformité de SCI AGREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGREMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J08588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AGREMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI AGREMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI AGREMENT ?
Le numéro SIREN de SCI AGREMENT est 378 209 456. Le SIRET de son siège social est 378 209 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378209456.
Qui dirige SCI AGREMENT ?
SCI AGREMENT est dirigée par MAURICE GURRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGREMENT ?
Le siège social de SCI AGREMENT est situé 268 Rte des Choseaux, 74320 Sevrier.
SCI AGREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGREMENT.
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