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SCI AGRICOLE DE L'EURE

Active
Siren429 597 339SCI75017 PARISCréée le 16 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI AGRICOLE DE L'EURE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 597 339. Son siège social est situé 40 av de Villiers, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEGUELDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AGRICOLE DE L'EURE

Dénomination
SCI AGRICOLE DE L'EURE
SIREN
429 597 339
SIRET (siège)
429 597 339 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74429597339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 597 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
40 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGRICOLE DE L'EURE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BATIMENTS D'EXPLOITATION, TERRES DE LABOUR PRES ET BOIS TAILLIS DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE, L'ENTRETIEN, LA CONSERVATION ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET

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Finances de SCI AGRICOLE DE L'EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AGRICOLE DE L'EURE

PD

PHILIPPE DEGUELDRE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AGRICOLE DE L'EURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    429 597 339 00028 · ouvert le 17 octobre 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGRICOLE DE L'EURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI AGRICOLE DE L'EURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRICOLE DE L'EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRICOLE DE L'EURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00385

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00824

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGRICOLE DE L'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AGRICOLE DE L'EURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI AGRICOLE DE L'EURE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGRICOLE DE L'EURE ?

Le numéro SIREN de SCI AGRICOLE DE L'EURE est 429 597 339. Le SIRET de son siège social est 429 597 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429597339.

Qui dirige SCI AGRICOLE DE L'EURE ?

SCI AGRICOLE DE L'EURE est dirigée par PHILIPPE DEGUELDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AGRICOLE DE L'EURE ?

Le siège social de SCI AGRICOLE DE L'EURE est situé 40 av de Villiers, 75017 Paris.

SCI AGRICOLE DE L'EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGRICOLE DE L'EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGRICOLE DE L'EURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRICOLE DE L'EURE.