SCI AGRICOLE RAMBAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI AGRICOLE RAMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 640 056. Elle est domiciliée Gonneville-sur-Mer, 14510 Gonneville-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGRICOLE RAMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI AGRICOLE RAMBAUD
- SIREN
- 337 640 056
- SIRET (siège)
- 337 640 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08337640056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 640 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- Gonneville-sur-Mer, 14510, GONNEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGRICOLE RAMBAUD
Acquisition et exploitation d'immeuble à vocation agricole
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Finances de SCI AGRICOLE RAMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGRICOLE RAMBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans
Établissements de SCI AGRICOLE RAMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14510 GONNEVILLE-SUR-MERSiègeActif
337 640 056 00012 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGRICOLE RAMBAUD
INPIConformité de SCI AGRICOLE RAMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRICOLE RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRICOLE RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGRICOLE RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AGRICOLE RAMBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI AGRICOLE RAMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI AGRICOLE RAMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI AGRICOLE RAMBAUD est 337 640 056. Le SIRET de son siège social est 337 640 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08337640056.
Qui dirige SCI AGRICOLE RAMBAUD ?
SCI AGRICOLE RAMBAUD est dirigée par CAROLE RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGRICOLE RAMBAUD ?
Le siège social de SCI AGRICOLE RAMBAUD est situé Gonneville-sur-Mer, 14510 Gonneville-sur-Mer.
SCI AGRICOLE RAMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGRICOLE RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGRICOLE RAMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRICOLE RAMBAUD.
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