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SCI LA BRETONNERIE

Active
Siren448 864 397SCI14510 GONNEVILLE-SUR-MERCréée le 06 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
211 k€

SCI LA BRETONNERIE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 448 864 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 373 Rte Neuve, 14510 Gonneville-sur-Mer. SCI LA BRETONNERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE CABROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRETONNERIE

Dénomination
SCI LA BRETONNERIE
SIREN
448 864 397
SIRET (siège)
448 864 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15448864397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 864 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
211 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
373 RTE NEUVE, 14510, GONNEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETONNERIE

Acquisition d'un immeuble sis à Pontoise, rue de l'hôtel de ville et rue de la Bretonnerie, administration et exploitation par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRETONNERIE

PC

PASCALE CABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

MS

MICHEL SCEMAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BRETONNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14510 GONNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    448 864 397 00022 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    448 864 397 00014 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRETONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE est 448 864 397. Le SIRET de son siège social est 448 864 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448864397.

Qui dirige SCI LA BRETONNERIE ?

SCI LA BRETONNERIE est dirigée par PASCALE CABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI LA BRETONNERIE est situé 373 Rte Neuve, 14510 Gonneville-sur-Mer.

SCI LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETONNERIE.

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