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SCI AGRIPPA

Active
Siren434 865 101SCI01450 LABALMECréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

SCI AGRIPPA est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 865 101. Son siège social est situé Les Grottes du Cerdon, 01450 Labalme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGRIPPA

Dénomination
SCI AGRIPPA
SIREN
434 865 101
SIRET (siège)
434 865 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23434865101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 865 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 426 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
LES GROTTES DU CERDON, 01450, LABALME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGRIPPA

L ACQUISITION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI AGRIPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGRIPPA

FB

FRANCOISE BORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

GS

GAUTHIER SAINT JULIEN

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

LS

LOUISE SAINT JULIEN

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

MS

MATHILDE SAINT JULIEN

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

HS

HERVE SAINT-JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI AGRIPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 LABALMESiègeActif

    434 865 101 00019 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGRIPPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGRIPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGRIPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGRIPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGRIPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGRIPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 28 avril 2026 · N° 20/01371

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01039

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01697

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00407

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02301

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03092

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01230

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03602

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01168

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01831

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03600

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 01 juin 1999 · N° 96-13.994

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGRIPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGRIPPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI AGRIPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI AGRIPPA ?

Le numéro SIREN de SCI AGRIPPA est 434 865 101. Le SIRET de son siège social est 434 865 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434865101.

Qui dirige SCI AGRIPPA ?

SCI AGRIPPA est dirigée par FRANCOISE BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGRIPPA ?

Le siège social de SCI AGRIPPA est situé Les Grottes du Cerdon, 01450 Labalme.

SCI AGRIPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGRIPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGRIPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGRIPPA.

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