SCI AGSF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGSF est une SCI immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 096 849. Elle est domiciliée 10 rue Martin, 71710 Montcenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GAMBUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGSF
INSEE- Dénomination
- SCI AGSF
- SIREN
- 482 096 849
- SIRET (siège)
- 482 096 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482096849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 096 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- 10 RUE MARTIN, 71710, MONTCENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGSF
Acquisition et gestion de tous immeubles et tous biens immobiliers
Finances de SCI AGSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGSF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AGSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 MONTCENISSiègeActif
482 096 849 00013 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGSF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AGSF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGSF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGSF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant associé : GAMBUT Pierre.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI AGSF
Quel est le numéro SIREN de SCI AGSF ?
Le numéro SIREN de SCI AGSF est 482 096 849. Le SIRET de son siège social est 482 096 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482096849.
Qui dirige SCI AGSF ?
SCI AGSF est dirigée par PIERRE GAMBUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AGSF ?
Le siège social de SCI AGSF est situé 10 rue Martin, 71710 Montcenis.
SCI AGSF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGSF.
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