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SCI AGUESSON

Active
Siren414 882 902SCI66000 PERPIGNANCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI AGUESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 882 902. Elle est domiciliée 28 av Julien Panchot, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DUBUISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AGUESSON

Dénomination
SCI AGUESSON
SIREN
414 882 902
SIRET (siège)
414 882 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08414882902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 882 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
28 AV JULIEN PANCHOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGUESSON

Exploitation par bail la location d'appartements

Finances de SCI AGUESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGUESSON

AD

ALAIN DUBUISSON

Autre

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI AGUESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    414 882 902 00011 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGUESSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGUESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGUESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGUESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AGUESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGUESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGUESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI AGUESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI AGUESSON ?

Le numéro SIREN de SCI AGUESSON est 414 882 902. Le SIRET de son siège social est 414 882 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414882902.

Qui dirige SCI AGUESSON ?

SCI AGUESSON est dirigée par ALAIN DUBUISSON, autre.

Où se situe le siège social de SCI AGUESSON ?

Le siège social de SCI AGUESSON est situé 28 av Julien Panchot, 66000 Perpignan.

SCI AGUESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGUESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGUESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUESSON.

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