SCI AGUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI AGUILA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 687 362. Son siège social est situé 290 Rte de Castillon Castillon, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE AGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGUILA
INSEE- Dénomination
- SCI AGUILA
- SIREN
- 451 687 362
- SIRET (siège)
- 451 687 362 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451687362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 687 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 290 RTE DE CASTILLON CASTILLON, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGUILA
L'acquisition l'administration et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit l'obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI AGUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGUILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI AGUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
451 687 362 00017 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGUILA
INPIComptes annuels de SCI AGUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGUILA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L03164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00629
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02931
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06465
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/09782
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 décembre 2023 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGUILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI AGUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI AGUILA ?
Le numéro SIREN de SCI AGUILA est 451 687 362. Le SIRET de son siège social est 451 687 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451687362.
Qui dirige SCI AGUILA ?
SCI AGUILA est dirigée par LAURENCE AGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGUILA ?
Le siège social de SCI AGUILA est situé 290 Rte de Castillon Castillon, 47240 Bon-Encontre.
SCI AGUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUILA.
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