SCI AGUILAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI AGUILAR est une SCI immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 372 369. Son siège social est situé 10 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. SCI AGUILAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID AGUILAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGUILAR
INSEE- Dénomination
- SCI AGUILAR
- SIREN
- 503 372 369
- SIRET (siège)
- 503 372 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70503372369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 372 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 10 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGUILAR
Acquisition ( achat ou apport) propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers de leurs accessoires, annexe ou complément.
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Finances de SCI AGUILAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGUILAR
INSEEÉtablissements de SCI AGUILAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
503 372 369 00010 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGUILAR
INPIConformité de SCI AGUILAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGUILAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGUILAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04173
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00717
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00716
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03367
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00707
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00709
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00708
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00706
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L05804
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L05803
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L01020
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00519
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00520
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Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGUILAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AGUILAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-03-11
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI AGUILAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AGUILAR ?
Le numéro SIREN de SCI AGUILAR est 503 372 369. Le SIRET de son siège social est 503 372 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503372369.
Qui dirige SCI AGUILAR ?
SCI AGUILAR est dirigée par DAVID AGUILAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGUILAR ?
Le siège social de SCI AGUILAR est situé 10 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI AGUILAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGUILAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGUILAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGUILAR.
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