SCI AICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 352 695, SCI AICARD est une SCI créée le 25 juin 1998. Elle est domiciliée 3 La Coueste, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PITTAVINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AICARD
INSEE- Dénomination
- SCI AICARD
- SIREN
- 419 352 695
- SIRET (siège)
- 419 352 695 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10419352695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 352 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 3 LA COUESTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AICARD
Acquisition, gestion et exploitation de tout immeuble
Finances de SCI AICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AICARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI AICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
419 352 695 00029 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 6832A
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
419 352 695 00011 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI AICARD
INPIComptes annuels de SCI AICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AICARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06913
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12139
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI AICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI AICARD ?
Le numéro SIREN de SCI AICARD est 419 352 695. Le SIRET de son siège social est 419 352 695 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419352695.
Qui dirige SCI AICARD ?
SCI AICARD est dirigée par PHILIPPE PITTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AICARD ?
Le siège social de SCI AICARD est situé 3 La Coueste, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI AICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AICARD.
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