SCI AIGLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI AIGLON est une société civile immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 204 841. Elle est domiciliée 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AIGLON
INSEE- Dénomination
- SCI AIGLON
- SIREN
- 498 204 841
- SIRET (siège)
- 498 204 841 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498204841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 204 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 835 RTE DES FRENES, 69400, ARNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGLON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant, l'achat, la prise à bail de tout immeuble
Finances de SCI AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGLON
INSEEIMMOBILIERE VINCENT
Autre
Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AIGLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
498 204 841 00023 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
- 69400 ARNASFermé
498 204 841 00015 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGLON
INPIComptes annuels de SCI AIGLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGLON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG03098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI AIGLON
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGLON ?
Le numéro SIREN de SCI AIGLON est 498 204 841. Le SIRET de son siège social est 498 204 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498204841.
Qui dirige SCI AIGLON ?
SCI AIGLON est dirigée par DANIEL VINCENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGLON ?
Le siège social de SCI AIGLON est situé 835 Rte des Frenes, 69400 Arnas.
SCI AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGLON.
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