SCI AIGUEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIGUEBELLE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 159 327. Son siège social est situé 854 AV andre gide, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CERASINNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIGUEBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUEBELLE
- SIREN
- 992 159 327
- SIRET (siège)
- 992 159 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13992159327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 159 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 854 AV andre gide, 83980, Le Lavandou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGUEBELLE
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, et en particulier d'un immeuble sis à LE LAVANDOU (83980), Quartier d'Aiguebelle, Avenue des Trois Dauphins, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément du ou des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI AIGUEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUEBELLE
INSEECERASINNO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI AIGUEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 Le LavandouSiègeActif
992 159 327 00012 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGUEBELLE
INPIComptes annuels de SCI AIGUEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGUEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGUEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUEBELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-43.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-11.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGUEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI AIGUEBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUEBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUEBELLE est 992 159 327. Le SIRET de son siège social est 992 159 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13992159327.
Qui dirige SCI AIGUEBELLE ?
SCI AIGUEBELLE est dirigée par CERASINNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGUEBELLE ?
Le siège social de SCI AIGUEBELLE est situé 854 AV andre gide, 83980 Le Lavandou.
SCI AIGUEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUEBELLE.
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