SCI AIN TAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI AIN TAYA est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 865 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. SCI AIN TAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BORREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIN TAYA
INSEE- Dénomination
- SCI AIN TAYA
- SIREN
- 520 865 668
- SIRET (siège)
- 520 865 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57520865668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 865 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 45 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIN TAYA
L'acquisition, la propriété et la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI AIN TAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIN TAYA
INSEEÉtablissements de SCI AIN TAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
520 865 668 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIN TAYA
INPIConformité de SCI AIN TAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIN TAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIN TAYA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIN TAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIN TAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI AIN TAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI AIN TAYA ?
Le numéro SIREN de SCI AIN TAYA est 520 865 668. Le SIRET de son siège social est 520 865 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520865668.
Qui dirige SCI AIN TAYA ?
SCI AIN TAYA est dirigée par JULIEN BORREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIN TAYA ?
Le siège social de SCI AIN TAYA est situé 45 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.
SCI AIN TAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIN TAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIN TAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIN TAYA.
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