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SCI AINMOREL

Active
Siren399 638 824SCI01100 OYONNAXCréée le 24 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 638 824, SCI AINMOREL est une SCI créée le 24 janvier 1995. Son siège social est situé 30 rue de la Calatiere zone Indust et Artisanale, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AINMOREL

Dénomination
SCI AINMOREL
SIREN
399 638 824
SIRET (siège)
399 638 824 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73399638824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 638 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
30 RUE DE LA CALATIERE ZONE INDUST ET ARTISANALE, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AINMOREL

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI AINMOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AINMOREL

JM

JEAN-MARC MOREL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

EM

ELODIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AINMOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    399 638 824 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    399 638 824 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AINMOREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AINMOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AINMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AINMOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AINMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AINMOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AINMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AINMOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI AINMOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI AINMOREL ?

Le numéro SIREN de SCI AINMOREL est 399 638 824. Le SIRET de son siège social est 399 638 824 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399638824.

Qui dirige SCI AINMOREL ?

SCI AINMOREL est dirigée par JEAN-MARC MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AINMOREL ?

Le siège social de SCI AINMOREL est situé 30 rue de la Calatiere zone Indust et Artisanale, 01100 Oyonnax.

SCI AINMOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AINMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AINMOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AINMOREL.

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