SCI AISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 965 117. Elle est domiciliée 10 Pl du Marche, 01320 Chalamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADEL ADLOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AISA
INSEE- Dénomination
- SCI AISA
- SIREN
- 509 965 117
- SIRET (siège)
- 509 965 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14509965117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 965 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 10 PL DU MARCHE, 01320, CHALAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AISA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'adminsitration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AISA
INSEEÉtablissements de SCI AISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHALAMONTSiègeActif
509 965 117 00013 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AISA
INPIComptes annuels de SCI AISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AISA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-19
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI AISA
Quel est le numéro SIREN de SCI AISA ?
Le numéro SIREN de SCI AISA est 509 965 117. Le SIRET de son siège social est 509 965 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509965117.
Qui dirige SCI AISA ?
SCI AISA est dirigée par ADEL ADLOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AISA ?
Le siège social de SCI AISA est situé 10 Pl du Marche, 01320 Chalamont.
SCI AISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISA.
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