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SCI AIT MOUS

Active
Siren449 829 837Société civile75020 PARISCréée le 29 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AIT MOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 829 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq Vitruve Bal 10.5, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAHCEN Ait Mous, autre.

Fiche d'identité de SCI AIT MOUS

Dénomination
SCI AIT MOUS
SIREN
449 829 837
SIRET (siège)
449 829 837 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12449829837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 829 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2003
Siège social
2 SQ VITRUVE BAL 10.5, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AIT MOUS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis a Versailles (78000) 48 rue du maréchal Foch l'emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toute sûretés réelles ou garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles a la société, Notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AIT MOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AIT MOUS

LA

LAHCEN Ait Mous

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

MA

MOUSSA Ait Mous

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

BA

BRICK Ait Mous

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

SA

SALAH Ait Mouss

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AIT MOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    449 829 837 00029 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    449 829 837 00011 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AIT MOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AIT MOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIT MOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AIT MOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIT MOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AIT MOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AIT MOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AIT MOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI AIT MOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI AIT MOUS ?

Le numéro SIREN de SCI AIT MOUS est 449 829 837. Le SIRET de son siège social est 449 829 837 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449829837.

Qui dirige SCI AIT MOUS ?

SCI AIT MOUS est dirigée par LAHCEN Ait Mous, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AIT MOUS ?

Le siège social de SCI AIT MOUS est situé 2 Sq Vitruve Bal 10.5, 75020 Paris.

SCI AIT MOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AIT MOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AIT MOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIT MOUS.

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