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SCI AITA

Active
Siren800 962 755Société civile42580 LA TOUR-EN-JAREZCréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AITA est une société civile immatriculée le 12 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 962 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Genets, 42580 La Tour-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REZAR AITALEB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AITA

Dénomination
SCI AITA
SIREN
800 962 755
SIRET (siège)
800 962 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09800962755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 962 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2014
Siège social
2 ALL DES GENETS, 42580, LA TOUR-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AITA

Administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la rénovation, la location, l'administration et l'expoilation de tout immeuble quelle que soit sa destination.

Finances de SCI AITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AITA

RA

REZAR AITALEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

HA

HUSSEIN AITALEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 LA TOUR-EN-JAREZSiègeActif

    800 962 755 00016 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI AITA

Quel est le numéro SIREN de SCI AITA ?

Le numéro SIREN de SCI AITA est 800 962 755. Le SIRET de son siège social est 800 962 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800962755.

Qui dirige SCI AITA ?

SCI AITA est dirigée par REZAR AITALEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AITA ?

Le siège social de SCI AITA est situé 2 All des Genets, 42580 La Tour-en-Jarez.

SCI AITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AITA.

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