SCI AITA SEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI AITA SEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 337 840. Elle est domiciliée Qua les Salines Maison Susperi, 64240 Briscous. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AITA SEME
INSEE- Dénomination
- SCI AITA SEME
- SIREN
- 448 337 840
- SIRET (siège)
- 448 337 840 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448337840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 337 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- QUA LES SALINES MAISON SUSPERI, 64240, BRISCOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AITA SEME
LA PROPRIETE - L'ACQUISITION - L'ECHANGE - LA PRISE A BAIL - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI AITA SEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AITA SEME
INSEEÉtablissements de SCI AITA SEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 BRISCOUSSiègeActif
448 337 840 00012 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AITA SEME
INPIComptes annuels de SCI AITA SEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AITA SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AITA SEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AITA SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AITA SEME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AITA SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AITA SEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI AITA SEME
Quel est le numéro SIREN de SCI AITA SEME ?
Le numéro SIREN de SCI AITA SEME est 448 337 840. Le SIRET de son siège social est 448 337 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448337840.
Qui dirige SCI AITA SEME ?
SCI AITA SEME est dirigée par BRUNO DANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AITA SEME ?
Le siège social de SCI AITA SEME est situé Qua les Salines Maison Susperi, 64240 Briscous.
SCI AITA SEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AITA SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AITA SEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AITA SEME.
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