SCI AIX LES MILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AIX LES MILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 382 843. Elle est domiciliée 3 All Gerard Paulmyer les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIX LES MILLES
INSEE- Dénomination
- SCI AIX LES MILLES
- SIREN
- 920 382 843
- SIRET (siège)
- 920 382 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85920382843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 382 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 3 ALL GERARD PAULMYER LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIX LES MILLES
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartement
Finances de SCI AIX LES MILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIX LES MILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AIX LES MILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
920 382 843 00018 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIX LES MILLES
INPIComptes annuels de SCI AIX LES MILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIX LES MILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIX LES MILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIX LES MILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIX LES MILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-41.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIX LES MILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIX LES MILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI AIX LES MILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI AIX LES MILLES ?
Le numéro SIREN de SCI AIX LES MILLES est 920 382 843. Le SIRET de son siège social est 920 382 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920382843.
Qui dirige SCI AIX LES MILLES ?
SCI AIX LES MILLES est dirigée par ROMAIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIX LES MILLES ?
Le siège social de SCI AIX LES MILLES est situé 3 All Gerard Paulmyer les Milles, 13290 Aix-en-Provence.
SCI AIX LES MILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIX LES MILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIX LES MILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIX LES MILLES.
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