SCI AJML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AJML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 271 564. Elle est domiciliée 307 rue du faubourg, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BOUTONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AJML
INSEE- Dénomination
- SCI AJML
- SIREN
- 518 271 564
- SIRET (siège)
- 518 271 564 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55518271564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 271 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- 307 RUE DU FAUBOURG, 01120, LA BOISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AJML
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AJML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AJML
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI AJML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 LA BOISSESiègeActif
518 271 564 00024 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AJML
INPIComptes annuels de SCI AJML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AJML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AJML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AJML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AJML. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AJML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AJML
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI AJML
Quel est le numéro SIREN de SCI AJML ?
Le numéro SIREN de SCI AJML est 518 271 564. Le SIRET de son siège social est 518 271 564 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518271564.
Qui dirige SCI AJML ?
SCI AJML est dirigée par HERVE BOUTONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AJML ?
Le siège social de SCI AJML est situé 307 rue du faubourg, 01120 La Boisse.
SCI AJML est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AJML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AJML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AJML.
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